Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Paragraphe 1 :       Nature du service

ZEROSPAM s'engage à fournir au client un service de filtrage du courriel lui offrant une protection contre tous les contenus nuisibles véhiculés par le courriel entrant. Le client comprend que la mise en œuvre du service ZEROSPAM fera transiter ses courriels sur les serveurs de ZEROSPAM avant leur livraison à leur destination finale sur l’environnement informatique du client ou de ses fournisseurs.

Paragraphe 2 :       Délais de transmission

En temps normal, entre 8 h et 17 h, heure de l’Est, le délai induit par la solution ZEROSPAM dans la livraison des courriels ne dépasse pas deux (2) minutes.

Paragraphe 3 :       Essai gratuit

Tous les clients ont droit à une période d’essai gratuit d’une durée de trente (30 jours). Après la période d’essai, si le client poursuit l’utilisation du service ZEROSPAM, il est réputé y avoir adhéré. Le service ZEROSPAM est alors facturé à compter de la date d’échéance de l’essai gratuit. À partir de ce moment, le service ZEROSPAM continuera d’être fourni et facturé à moins que le client n’y mette fin en vertu du paragraphe 11 des présentes. ZEROSPAM se réserve le droit de mettre fin à l’essai en cas d’abus.

Paragraphe 4 :       Engagement à respecter les Conditions d’utilisation du service

Le fait que les enregistrements MX d’un domaine pointent vers les serveurs ZEROSPAM constitue l’engagement du propriétaire de ce domaine à respecter les Conditions d’utilisation du service ZEROSPAM. Cet engagement demeure en vigueur tant que le service ZEROSPAM est utilisé, c’est-à-dire tant qu’au moins un des enregistrements MX du domaine pointe vers les serveurs ZEROSPAM.

Les Conditions d’utilisation du service ZEROSPAM sont envoyées automatiquement à tous les clients lors de leur inscription à l’essai gratuit. Le client est responsable d’en prendre connaissance. Ces Conditions peuvent être modifiées au fil du temps et toutes les modifications s’appliquent alors immédiatement à tous les clients qui utilisent le service. ZEROSPAM conserve une version à jour des Conditions d’utilisation sur cette page de son site Web.

Le serveur du client devrait refuser les courriels envoyés à des adresses invalides avec un code de type « 550 - User Unknown » retourné à ZEROSPAM au moment de la tentative d’envoi initiale du message, dans le respect du RFC2821/2822.

Paragraphe 5 :       Limitation de responsabilité

ZEROSPAM ne peut être tenue responsable de la perte de courriels, de leur non-livraison ou de leur retard, quelle qu’en soit la cause. Les recours du client ne pourront en aucun cas dépasser la valeur du service calculée au prorata des heures de non-disponibilité du service.

Paragraphe 5 : Limitation de responsabilité

En souscrivant au service de filtrage du courriel ZEROSPAM, les clients acceptent que les règles de filtrage générales de ce service soient définies et modifiées par les administrateurs de ZEROSPAM tel que requis pour optimiser l'efficacité du service.

Paragraphe 7 :       Service antivirus

ZEROSPAM s'engage à intercepter les virus informatiques, les vers et les courriels hameçons que pourraient contenir les courriels destinés au client et qui auront été détectés. ZEROSPAM n’offre cependant aucune garantie quant à la detection des virus ou au délai de detection contre de nouvelles menaces. ZEROSPAM recommande au client de conserver une protection antivirale de second niveau dans son environnement informatique.

Paragraphe 8 :       Confidentialité

ZEROSPAM garantit l’entière confidentialité des communications de ses clients et s’engage à la protéger. ZEROSPAM s’engage à ne jamais enregistrer, archiver ou reproduire les communications de ses clients sous quelque forme que ce soit. ZEROSPAM s’engage aussi à protéger la confidentialité de la liste des adresses électroniques de ses clients et à ne jamais la divulguer, la céder ou la vendre à des tiers.

Le client autorise ZEROSPAM à consulter son dossier de quarantaine, constitué des messages électroniques rejetés comme pourriels, dans le but d'améliorer l’efficacité du service.

Paragraphe 9 :       Facturation du service

Les factures ZEROSPAM sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Le service ZEROSPAM est facturable tant qu’il est utilisé, c’est-à-dire tant qu’au moins un enregistrement MX d’un domaine pour lequel le service a été requis pointe vers les serveurs ZEROSPAM. Le non-paiement des frais de service peut entraîner l’arrêt du service sans autre avis.

Paragraphe 10 :     Déclaration annuelle du nombre de boîtes postales

La déclaration du nombre de boîtes postales configurées sur chaque domaine filtré constitue la base de la facturation du service ZEROSPAM. Une boîte postale correspond à une adresse ne faisant l’objet d’aucune redirection. Aux fins de la déclaration du nombre de boîtes postales, un utilisateur ayant plusieurs adresses (alias) sur un domaine donné compte comme une seule boîte postale.

Une fois par année, tous les client sont tenus de faire une mise à jour du nombre de boîtes déclaré sur leurs différents domaines filtrés. Le coût du service est ensuite ajusté à la hausse ou à la baisse selon les données de cette déclaration.

ZEROSPAM ne tient pas compte des fluctuations mineures du nombre de boîtes postales en cours d’année. Toutefois, si en cours d’année le nombre de boîtes postales d’un client augmente de 20 % ou plus, le client est tenu d’en aviser immédiatement ZEROSPAM sans attendre la date de mise à jour annuelle.

Les clients qui ont une entente multi-annuelle sont tout de même tenus de faire une mise à jour annuelle du nombre de leurs boîtes postales. Si ce nombre a augmenté, ZEROSPAM émettra une facture d’un an couvrant le nombre de boîtes postales supplémentaires. Si ce nombre a diminué, aucun crédit ne sera accordé étant donné les rabais consentis aux clients ayant des ententes à long terme.

Paragraphe 11 :     Résiliation

Les clients peuvent mettre fin au service en tout temps sur simple avis écrit. Le fait de modifier les enregistrements MX d’un domaine pour qu’ils ne pointent plus vers les serveurs ZEROSPAM ne constitue pas un avis de résiliation en bonne et due forme. Les frais de service complets du mois au cours duquel l’avis de résiliation est reçu par ZEROSPAM ainsi que ceux du mois suivant doivent être acquittés en entier. Dans le cas des clients qui ont choisi une entente annuelle ou multi-annuelle, les frais pour toute portion non utilisée du service ne peuvent être remboursés.

Paragraphe 12 :     Cession

ZEROSPAM pourra céder ses droits dans la présente convention à toute partie advenant la cession, la vente ou la fusion, totale ou partielle, de la société ou de ses activités.

 

Liens utiles

" Nous avons commencé à revendre ZEROSPAM en 2014. En un an, plus d'une vingtaine de nos clients représentant plus de 600 boites de courriels ont adhérés au service, et ce n'est que le début. Nous ajoutons des clients au service pratiquement tous les mois. ZEROSPAM est une partie intégrante de notre offre. "

- V. Beaudoin, Propriétaire Rhesus
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