Légal - Conditions d'utilisation

Paragraphe 1 : Nature du service

Zerospam s'engage à fournir au client un service de filtrage du courriel lui offrant une protection contre tous les contenus nuisibles véhiculés par le courriel entrant. Le client comprend que la mise en œuvre du service Zerospam fera transiter ses courriels sur les serveurs de Zerospam avant leur livraison à leur destination finale sur l’environnement informatique du client ou de ses fournisseurs.

Paragraphe 2 : Délais de transmission

En temps normal, entre 8 h et 17 h, GMT-4h, le délai induit par la solution Zerospam dans la livraison des courriels ne dépasse pas deux (2) minutes.

Paragraphe 3 : Essai gratuit

Tous les clients ont droit à une période d’essai gratuit d’une durée de trente (30) jours. Après la période d’essai, si le client poursuit l’utilisation du service Zerospam, il est réputé y avoir adhéré. Le service Zerospam est alors facturé à compter du lendemain de la date d’échéance de l’essai gratuit. À partir de ce moment, le service Zerospam continuera d’être fourni et facturé à moins que le client n’y mette fin en vertu du paragraphe 11 des présentes. Zerospam se réserve le droit de mettre fin à l’essai en cas d’abus.

Paragraphe 4 : Respect des Conditions d’utilisation du service

Le fait que les enregistrements MX d’un de ses domaines pointent vers les serveurs Zerospam constitue l’acceptation du client des Conditions d’utilisation du service Zerospam. Ces conditions demeurent en vigueur tant que le service Zerospam est utilisé, c’est-à-dire tant qu’au moins un des enregistrements MX de l’un des domaines du client pointe vers les serveurs Zerospam.

Les Conditions d’utilisation du service Zerospam sont envoyées automatiquement à tous les clients lors de leur inscription à l’essai gratuit. Le client est responsable d’en prendre connaissance. Ces Conditions peuvent être modifiées au fil du temps et toutes les modifications s’appliquent alors immédiatement à tous les clients qui utilisent le service. Zerospam conserve une version à jour des Conditions d’utilisation sur son site Web au https://www.Zerospam.ca/fr/conditions-dutilisation.

Paragraphe 5 : Limitation de responsabilité

Zerospam ne peut être tenue responsable de la perte de courriels, de leur non-livraison ou de leur retard, quelle qu’en soit la cause. Les recours du client ne pourront en aucun cas dépasser la valeur du service calculée au prorata des heures de non-disponibilité du service.

Paragraphe 6 : Règles de filtrage

En souscrivant au service de filtrage du courriel Zerospam, les clients acceptent que les règles de filtrage générales de ce service soient définies et modifiées par les administrateurs de Zerospam tel que requis pour optimiser l'efficacité du service.

Paragraphe 7 : Service antivirus

Zerospam s'engage à intercepter les virus informatiques, les vers et les courriels hameçons que pourraient contenir les courriels destinés au client et qui auront été détectés. Zerospam n’offre cependant aucune garantie quant à la détection des virus ou au délai de détection contre de nouvelles menaces. Zerospam recommande au client de conserver une protection antivirale de second niveau dans son environnement informatique.

Paragraphe 8 : Confidentialité
Zerospam reconnaît l’importance pour ses clients d’obtenir l’assurance que leurs communications demeurent confidentielles. À ce titre, Zerospam s’engage à ne conserver que les métadonnées des messages qui font l’objet du service, ces métadonnées pouvant être utilisées à des fins de recherche visant l’amélioration du service et partagées à ses fournisseurs d’information de sécurité et ses partenaires de recherche. Zerospam s’engage toutefois à ne jamais les divulguer, les vendre ou les céder à un tiers visant à les utiliser pour des fins de marketing.

Zerospam s’engage à ne pas conserver ou partager avec des tiers le contenu des messages considérés comme légitimes, mais à seulement les analyser avec ses processus d’apprentissage automatique dans le but d’améliorer ses modèles de données. Zerospam peut toutefois conserver pour fins d’analyse et partager avec ses partenaires de recherche le contenu des messages qui sont rapportés comme indésirables (faux négatifs) de même que les messages relâchés de la quarantaine (faux positifs). Dans le cadre de ses recherches, Zerospam peut également être amené à partager des échantillons de ces faux négatifs et de ces faux positifs à ses partenaires de recherche.

Zerospam est autorisée à consulter les dossiers de quarantaine de ses clients lorsque jugé nécessaire pour rendre ou améliorer le service. Les employés de Zerospam pourront à y accéder tel que requis pour rendre le service.

Paragraphe 9 : Facturation du service

Les factures Zerospam sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Le service Zerospam est facturable tant qu’il est utilisé, c’est-à-dire tant qu’au moins un enregistrement MX d’un domaine pour lequel le service a été requis pointe vers les serveurs Zerospam. Le non-paiement des frais de service peut entraîner l’arrêt du service sans autre avis.

Paragraphe 10 : Déclaration annuelle du nombre de sièges

La déclaration du nombre de sièges configurés sur chaque domaine filtré constitue la base de la facturation du service Zerospam. Un utilisateur ayant plusieurs adresses (alias) sur un domaine donné compte comme un seul siège. Les boîtes génériques et les listes de distribution ne comptent pas non plus comme des sièges à déclarer.

Une fois par année, tous les clients sont tenus de faire une mise à jour du nombre de sièges déclaré sur leurs différents domaines filtrés. Le coût du service est ensuite ajusté à la hausse ou à la baisse selon les données de cette déclaration.

Zerospam ne tient pas compte des fluctuations mineures du nombre de sièges en cours d’année. Toutefois, si en cours d’année le nombre de sièges d’un client augmente de 20 % ou plus, le client est tenu d’en aviser immédiatement Zerospam sans attendre la date de mise à jour annuelle.

Les clients qui ont une entente multi-annuelle sont tout de même tenus de faire une mise à jour annuelle du nombre de leurs sièges. Si ce nombre a augmenté, Zerospam émettra une facture d’un an couvrant le nombre de boîtes postales supplémentaires. Si ce nombre a diminué, aucun crédit ne sera accordé étant donné les rabais consentis aux clients ayant des ententes à long terme.

Paragraphe 11 : Résiliation

Les clients peuvent mettre fin au service en complétant une demande de résiliation dans les paramètres généraux de Cumulus. Le fait de modifier les enregistrements MX d’un domaine pour qu’ils ne pointent plus vers les serveurs Zerospam ne constitue pas un avis de résiliation en bonne et due forme. Les frais de service complets du mois au cours duquel l’avis de résiliation est reçu par Zerospam doivent être acquittés en entier. Dans le cas des clients qui ont une entente annuelle ou multi-annuelle, les frais pour toute portion non utilisée du service ne peuvent être remboursés.


Paragraphe 12 : Cession
Zerospam pourra céder ses droits dans la présente convention à toute partie advenant la cession, la vente ou la fusion, totale ou partielle, de la société ou de ses activités.