Conditions d'utilisation

Nature du service

Nature du service
ZEROSPAM s'engage à fournir au client un service de filtrage du courriel lui offrant une protection contre les pourriels, les virus et les tentatives d'hameçonnage. Le client comprend que la mise en œuvre du service ZEROSPAM fera transiter ses courriels sur les serveurs de ZEROSPAM en attendant qu’ils soient livrés à leur destination finale sur l'environnement informatique du client ou de ses fournisseurs et accepte qu'il en soit ainsi.
Délais de transmission
En temps normal, entre 8 h et 17 h, le délai induit par la solution ZEROSPAM dans la livraison des courriels ne dépasse pas deux (2) minutes.
Limitation de responsabilité
ZEROSPAM ne peut être tenue responsable de la perte de courriels, de leur non-livraison ou de leur retard, quelle qu'en soit la cause. Les recours du client ne pourront en aucun cas dépasser la valeur du service calculée au prorata des heures de non-disponibilité du service.
Règles de filtrage
En souscrivant au service de filtrage du courriel ZEROSPAM, les clients acceptent que les règles de filtrage de ce service soient définies par les administrateurs de ZEROSPAM et modifiées tel que requis pour optimiser l'efficacité du service. Cette disposition vise aussi les clients qui sont en période d'essai gratuit.
Service anti-virus
ZEROSPAM s'engage à intercepter les virus informatiques, les vers et les courriels hameçons que pourraient contenir les courriels destinés au client et qui auront été détectés. ZEROSPAM n'offre cependant aucune garantie quant à la détection des virus ou au délai de détection contre de nouvelles menaces. ZEROSPAM recommande au client de conserver une protection antivirale de second niveau dans son environnement informatique.
ZEROSPAM s'engage à transmettre hebdomadairement à un administrateur désigné du client le rapport des virus interceptés pour son ou ses domaines filtrés.
Confidentialité
ZEROSPAM garantit l'entière confidentialité des communications de ses clients. ZEROSPAM s'engage à protéger la confidentialité de toutes les communications de ses clients et à ne jamais les enregistrer, les archiver ou les reproduire sous quelque forme que ce soit. Le service ZEROSPAM est pleinement compatible avec les communications chiffrées et le protocole TLS (« Transport Layer Security »). ZEROSPAM s'engage aussi à protéger la confidentialité de la liste des adresses électroniques de ses clients et à ne jamais la divulguer, la céder ou la vendre à des tiers.
Journal des messages
ZEROSPAM s'engage à conserver un journal des communications du client devant demeurer confidentiel et n'être utilisé qu'à des fins statistiques ou pour des besoins d'enquête. Les clients peuvent avoir accès sur demande à une portion du journal des messages qui les concerne.
Facturation du service
Le service ZEROSPAM est facturé sur une base trimestrielle. Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date indiquée sur la facture. Le non-paiement des frais de service peut entraîner l'arrêt du service sans autre avis.
Liste d'adresses finales
Le nombre d'adresses de courriel correspondant à une destination ultime de livraison constitue la base de la facturation du service ZEROSPAM. Le coût du service peut être modifié deux fois par année, à la hausse ou à la baisse, selon le nombre réel d'adresses de courriel en service. ZEROSPAM se réserve donc le droit de demander au client une liste de ses adresses de courriel deux fois par année. Les alias ne sont pas comptabilisés comme des adresses de courriel correspondant à une destination ultime de livraison aux fins de la facturation.
Résiliation du service
Le client peut mettre fin au service en tout temps sur simple avis écrit. Tout avis de résiliation prend effet à minuit, le dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel l'avis de résiliation a été reçu par ZEROSPAM. Les frais de service complets du dernier mois sont alors exigibles immédiatement.
Soutien 7/24
Les clients du service ZEROSPAM ont accès à une ligne de dépannage technique multilingue accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Cession
ZEROSPAM pourra céder ses droits dans la présente convention à toute partie advenant la cession, la vente ou la fusion, totale ou partielle, de la société ou de ses activités.
Acceptation des conditions
Le maintien des enregistrements MX du client vers les serveurs de ZEROSPAM constitue son consentement aux conditions d'utilisation du service. Par contre, la modification des enregistrements MX d'un client pour qu'ils cessent de pointer vers les serveurs ZEROSPAM ne constitue pas un avis de résiliation en bonne et due forme et le service sera considéré comme facturable tant qu'un avis de résiliation écrit n'aura pas été reçu.