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Nouvelles actuelles

Premiere loi antispam au Canada

15 décembre 2010

Le Canada a adopté aujourd’hui  la première loi antispam de son histoire. Le Canada s’aligne ainsi avec les autres pays membres du G8 ayant déjà légiférés en la matière.

La loi est centrée autour de la notion du consentement explicite requis pour recevoir toute forme de message commercial électronique. Ainsi les envois commerciaux non sollicités sont désormais proscrits et les envoyeurs s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 200 $ par envoi et 10 millions $ par entreprise trouvée coupable.

Cette loi est certainement bienvenue mais n’aura pas d’impact significatif sur le volume de spam car le Canada n’est pas au rang des polluposteurs  importants. Par contre elle risque d’avoir un effet déterminant sur les pratiques de emailing au Canada.